CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PHOTOTHEQUE DU PARC AMAZONIEN DE GUYANE

OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont notamment pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur (« Utilisateur », tel qu’identifié ci-après) peut d’une part, accéder à la Photothèque (ci-après « Photothèque ») du Parc amazonien de Guyane (ci-après « PAG ») et d’autre part, exploiter les photographies qui en sont issus.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès à la photothèque du PAG à l’adresse URL suivante http://pnguyane.ajaris.com/guyane/ implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. A ce titre, l’Utilisateur engage sa responsabilité personnelle et celle de la personne représentée.

La non-acceptation des CGU ne permettra pas à l’Utilisateur de poursuivre la création de son compte et d’accéder à la Photothèque.

La Photothèque, ses contenus ainsi que les CGU sont susceptibles d’être discrétionnairement et sans préavis, modifiées par le PAG, lequel ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de telles modifications. En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de se tenir informé des éventuelles modifications susceptibles d’être intervenues afin de connaître les nouvelles conditions en vigueur, étant précisé que toute nouvelle consultation de la Photothèque impliquera l’acceptation des CGU modifiées.

OUVERTURE D’UN COMPTE UTILISATEUR & CONFIDENTIALITE DES ELEMENTS D’IDENTIFICATION

Tout Utilisateur souhaitant avoir accès à la Photothèque du PAG doit formuler une demande d’ouverture de compte, en communiquant des informations personnelles, véridiques et précises.

Après acceptation de cette demande (le PAG se réservant le droit discrétionnaire de la refuser sans avoir à se justifier), l’Utilisateur recevra par email, un identifiant complété d’un mot de passe, lesquels lui permettront d’accéder à la Photothèque.

Il est rappelé que ces éléments d’identification (personnels, confidentiels et non transmissibles) sont placés sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Afin de respecter la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe, il est demandé à l’Utilisateur de ne transmettre ces éléments d’identification personnels à quiconque et d’avertir, sans délai, le PAG en cas de perte et/ou de vol de ses éléments. Dans l’hypothèse où l’utilisateur perdrait son mot de passe, il est invité à cliquer sur le lien « Vous avez perdu votre mot de passe » puis à compléter les informations qui lui seront demandées (nom, prénom, identifiant (…)). Son mot de passe lui sera alors adressé par email dans les minutes qui suivent.

UTILISATEURS & UTILISATIONS DE LA PHOTOTHEQUE

QUALITE D’UTILISATEUR
L’accès à la photothèque et aux éléments qui en sont issus est exclusivement réservé aux agents du PAG.

Un accès temporaire pourra être accordé sur demande et sous conventionnement aux utilisateurs suivants :
- Administrateurs et membres des CA, CS, CVL et autres instances consultatives du PAG
- Partenaires
- Stagiaires et intérimaires
- Presse, médias et professionnels de la communication

UTILISATION(S) AUTORISEE(S) & INTERDITE(S)
Les Photographies ont pour objet exclusif la promotion et la valorisation du PAG dans le cadre de ses missions. L’Utilisateur est donc uniquement autorisé à exploiter les visuels pour illustrer des dossiers, des articles, des reportages ayant pour objets les activités et/ou les projets du PAG.

Sauf accord express et préalable du PAG, toute autre exploitation est strictement interdite. Sont notamment (mais non exhaustivement) interdites, toutes utilisations personnelles, commerciales, publicitaires, partisanes, immorales, diffamatoires, injurieuses, destinées à dénigrer les personnes (physiques ou morales) et les biens et/ou toute autre exploitation qui serait contraire aux lois en vigueur en France et dans le pays où les photographies seraient exploités et/ou toute association avec des signes distinctifs autres que ceux du PAG.

Il est rappelé que :
- La capture d’informations nominatives visant notamment (mais non exhaustivement) à enrichir des bases de données à finalité commerciale et/ou publicitaire, est interdite et passible de sanctions.

- Toute exploitation, reproduction et/ou présentation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit (présent ou à venir), de la photothèque et/ou des visuels, sans l’autorisation du PAG est interdite et passible de sanctions.

- Toute adaptation (recadrage, modification de la légende (…)) est interdite sauf autorisation préalable et écrite du PAG.

- S’agissant des photographies exploitées sur le réseau Internet, il est indiqué que, sauf accord préalable et écrit du PAG, ces dernières ne pourront être utilisées que pour illustrer un site dont la taille maximum ne pourra excéder 1280x1024 pixels (et dont la résolution maximale ne pourra excéder 72 dpi), ni à être proposée au téléchargement ou copiable dans une résolution ou une taille les rendant aisément reproductible en haute résolution.

TELECHARGEMENT(S) DES PHOTOGRAPHIE(S)

Chaque photographie est assortie d’une fiche informative que l’Utilisateur se doit de consulter, avant toute commande, afin de s’assurer que l’étendue des droits consentis par le PAG est compatible avec l’utilisation prévue.
Ensuite et après avoir placé le ou les visuels dans son « panier », l’Utilisateur complète le formulaire de téléchargement réservé à cet effet.

Il est rappelé que les droits d’exploitation, de reproduction et/ou de représentation sont concédés pour une (01) utilisation, laquelle a été identifiée dans le formulaire de téléchargement.

Toute réédition et/ou nouvelle exploitation devra faire l’objet d’une nouvelle commande et d’une nouvelle autorisation.

PROPRIETE INTELLECTUELLE & DROIT A L’IMAGE

Toutes les photographies, images, signes distinctifs, dessins et/ou autres informations (sans que cette liste ne soit exhaustive) issus de la présente Photothèque sont la propriété du PAG (ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation accordée au PAG) et font l’objet de droits d’auteur et de droits à l’image (des biens et des personnes). Aussi, le non-respect des droits d’auteurs et/ou des prescriptions relatives à l’image des biens et des personnes, exposerait le contrevenant à des recours. Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Compte tenu de ce qui précède, le PAG accorde à l’Utilisateur une autorisation d’exploitation définie, temporaire et non exclusive portant sur les photographies sélectionnées. L’Utilisateur, qui s’oblige à respecter strictement les CGU, les mentions contenues dans la fiche informative attachée à chaque photographie, ainsi que les éventuelles conditions complémentaires établies entre lui et le PAG, s’interdit de céder et/ou concéder (totalement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux) les droits et/ou les supports qui seraient issus du ou des photographies adressés par le PAG. Toutes les iconographies de la photothèque ne peuvent être utilisés à des fins commerciales et publicitaires.

Aucun Photographie ne peut être modifiée sans accord préalable et écrit du PAG. Les recadrages nécessaires à la mise en page (lesquels ne devront pas dénaturer le photographie), devront également faire l’objet de cet accord. Dans l’hypothèse où le PAG accorderait à l’Utilisateur la possibilité d’adapter une ou plusieurs photographies, il est rappelé que les droits issus de l’œuvre « dérivée » ainsi réalisée ne seront pas dévolus à l’Utilisateur, conformément à la Loi.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas dénaturer le ou les photographies et s’interdit également d’exploiter tout ou partie des Photographies dans un contexte qui porterait notamment (mais non exhaustivement) atteinte au PAG aux auteurs et/ou personnes représentées sur les photographies.

MENTIONS OBLIGATOIRES DE COPYRIGHT

Lors de la reproduction et/ou publication et/ou de la représentation d’une ou plusieurs photographies, l’Utilisateur s’engage à reproduire de façon lisible et à proximité des photographies (ou dans un récapitulatif annexé), le copyright mentionné dans la fiche informative annexe au visuel (« © / nom du photographe / PAG »). Le non-respect de ces mentions est passible de sanctions.

JUSTIFICATIFS DE PARUTIONS

Dans le mois calendaire qui suit la publication du Photographie, l’Utilisateur s’engage à adresser au PAG, dans la mesure du possible, un justificatif de parution.

CONSERVATION & COPIES DES PHOTOGRAPHIES

Il est précisé que toute conservation et/ou copie de tout ou partie des photographies, sous quelque forme que ce soit, est interdite au-delà de l’exploitation consentie par le PAG.

DONNEES PERSONNELLES

Le site hébergeant la Photothèque a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisée d’informations nominatives auprès de la CNIL.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Ainsi et sur simple demande écrite de sa part réalisée par courrier à l’adresse suivante :
Parc amazonien de Guyane
1 rue Léderson 97354 Rémire-Montjoly
+33 (0)594 29 12 52 / infos@guyane-parcnational.fr
le PAG rectifiera, complètera, clarifiera, mettra à jour et/ou supprimera lesdites données personnelles.

Ces informations, qui permettront au PAG de gérer les inscriptions, les consultations ainsi que les commandes réalisées par les Utilisateurs, sont réservées à un usage interne et ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale, ni ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales et/ou de prospection commerciale.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés cnil.fr.

ACCÈS AU SITE - SÉCURITÉ

Le PAG s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’établissement public, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, Le PAG ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité du PAG ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, le PAG peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le PAG ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

En conséquence, le PAG ne peut garantir l'absence d'anomalies dans la saisie et/ou à l'affichage sur écran et/ou sur papier à l'édition. Il appartient également à l’Utilisateur, de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès à la photothèque dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels virus.

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité du PAG ne pourra en aucun cas être recherchée pour un quelconque préjudice et/ou dommage direct et/ou indirect résultant d’un virus, d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, d’une perte de donnée et/ou de programme, d’une interruption de liaison, d’une panne de serveur, d’un problème électrique, des temps d’accès à la Photothèque, de difficultés rencontrées par l’Utilisateur lors de sa connexion, sa consultation et/ou de son téléchargement, d'une inexactitude, erreur d’indexation, retard de mise en ligne et/ou toutes autres anomalies (sans que cette liste ne soit exhaustive).

GARANTIES

L’Utilisateur exploitera les photographies conformément aux CGU et aux accords conclus avec le PAG.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas, tout ou partie des mentions figurant dans les CGU et/ou issues des autorisations consenties, le PAG se réserve le droit de suspendre et/ou restreindre et/ou interdire, l’accès à la Photothèque et ce, sans préjudice de poursuites judiciaires.

De plus et en cas d’utilisation non-conforme, l’Utilisateur garantit le PAG contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation et/ou toute demande formulée par tous tiers en raison de l’exploitation non-autorisée des Photographies.

LITIGE

Tout litige relevant de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive du Tribunal de grande instance de Cayenne, nonobstant la pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, avec application de la loi française.

CONTACT

Parc amazonien de Guyane
Service Communication
1, rue Lederson
97354 Rémire-Montjoly
Tél. 05 94 29 12 52
Email : infos@guyane-parcnational.fr

A titre d'information

Vous pourrez retrouver un article complet sur les Droits d'auteur en photographie et Droits à l'image