CONDITIONS GENERALES DUTILISATION DE LA PHOTOTHEQUE DU PARC AMAZONIEN DE GUYANE
OBJET Les présentes conditions générales dutilisation (ci-après « CGU ») ont notamment pour objet de définir les conditions dans lesquelles lutilisateur (« Utilisateur », tel quidentifié ci-après) peut dune part, accéder à la Photothèque (ci-après « Photothèque ») du Parc amazonien de Guyane (ci-après « PAG ») et dautre part, exploiter les photographies qui en sont issus. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DUTILISATION Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour lutilisateur, le simple accès à la photothèque du PAG à ladresse URL suivante http://pnguyane.ajaris.com/guyane/ implique lacceptation de lensemble des conditions décrites ci-après. A ce titre, lUtilisateur engage sa responsabilité personnelle et celle de la personne représentée. La non-acceptation des CGU ne permettra pas à lUtilisateur de poursuivre la création de son compte et daccéder à la Photothèque. La Photothèque, ses contenus ainsi que les CGU sont susceptibles dêtre discrétionnairement et sans préavis, modifiées par le PAG, lequel ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de telles modifications. En conséquence, il appartient à lUtilisateur de se tenir informé des éventuelles modifications susceptibles dêtre intervenues afin de connaître les nouvelles conditions en vigueur, étant précisé que toute nouvelle consultation de la Photothèque impliquera lacceptation des CGU modifiées. OUVERTURE DUN COMPTE UTILISATEUR & CONFIDENTIALITE DES ELEMENTS DIDENTIFICATION Tout Utilisateur souhaitant avoir accès à la Photothèque du PAG doit formuler une demande douverture de compte, en communiquant des informations personnelles, véridiques et précises. Après acceptation de cette demande (le PAG se réservant le droit discrétionnaire de la refuser sans avoir à se justifier), lUtilisateur recevra par email, un identifiant complété dun mot de passe, lesquels lui permettront daccéder à la Photothèque. Il est rappelé que ces éléments didentification (personnels, confidentiels et non transmissibles) sont placés sous la seule responsabilité de lUtilisateur. Afin de respecter la confidentialité de lidentifiant et du mot de passe, il est demandé à lUtilisateur de ne transmettre ces éléments didentification personnels à quiconque et davertir, sans délai, le PAG en cas de perte et/ou de vol de ses éléments. Dans lhypothèse où lutilisateur perdrait son mot de passe, il est invité à cliquer sur le lien « Vous avez perdu votre mot de passe » puis à compléter les informations qui lui seront demandées (nom, prénom, identifiant ( )). Son mot de passe lui sera alors adressé par email dans les minutes qui suivent. UTILISATEURS & UTILISATIONS DE LA PHOTOTHEQUE QUALITE DUTILISATEUR Laccès à la photothèque et aux éléments qui en sont issus est exclusivement réservé aux agents du PAG. Un accès temporaire pourra être accordé sur demande et sous conventionnement aux utilisateurs suivants : - Administrateurs et membres des CA, CS, CVL et autres instances consultatives du PAG - Partenaires - Stagiaires et intérimaires - Presse, médias et professionnels de la communication UTILISATION(S) AUTORISEE(S) & INTERDITE(S) Les Photographies ont pour objet exclusif la promotion et la valorisation du PAG dans le cadre de ses missions. LUtilisateur est donc uniquement autorisé à exploiter les visuels pour illustrer des dossiers, des articles, des reportages ayant pour objets les activités et/ou les projets du PAG. Sauf accord express et préalable du PAG, toute autre exploitation est strictement interdite. Sont notamment (mais non exhaustivement) interdites, toutes utilisations personnelles, commerciales, publicitaires, partisanes, immorales, diffamatoires, injurieuses, destinées à dénigrer les personnes (physiques ou morales) et les biens et/ou toute autre exploitation qui serait contraire aux lois en vigueur en France et dans le pays où les photographies seraient exploités et/ou toute association avec des signes distinctifs autres que ceux du PAG. Il est rappelé que : - La capture dinformations nominatives visant notamment (mais non exhaustivement) à enrichir des bases de données à finalité commerciale et/ou publicitaire, est interdite et passible de sanctions. - Toute exploitation, reproduction et/ou présentation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit (présent ou à venir), de la photothèque et/ou des visuels, sans lautorisation du PAG est interdite et passible de sanctions. - Toute adaptation (recadrage, modification de la légende ( )) est interdite sauf autorisation préalable et écrite du PAG. - Sagissant des photographies exploitées sur le réseau Internet, il est indiqué que, sauf accord préalable et écrit du PAG, ces dernières ne pourront être utilisées que pour illustrer un site dont la taille maximum ne pourra excéder 1280x1024 pixels (et dont la résolution maximale ne pourra excéder 72 dpi), ni à être proposée au téléchargement ou copiable dans une résolution ou une taille les rendant aisément reproductible en haute résolution. TELECHARGEMENT(S) DES PHOTOGRAPHIE(S) Chaque photographie est assortie dune fiche informative que lUtilisateur se doit de consulter, avant toute commande, afin de sassurer que létendue des droits consentis par le PAG est compatible avec lutilisation prévue. Ensuite et après avoir placé le ou les visuels dans son « panier », lUtilisateur complète le formulaire de téléchargement réservé à cet effet. Il est rappelé que les droits dexploitation, de reproduction et/ou de représentation sont concédés pour une (01) utilisation, laquelle a été identifiée dans le formulaire de téléchargement. Toute réédition et/ou nouvelle exploitation devra faire lobjet dune nouvelle commande et dune nouvelle autorisation. PROPRIETE INTELLECTUELLE & DROIT A LIMAGE Toutes les photographies, images, signes distinctifs, dessins et/ou autres informations (sans que cette liste ne soit exhaustive) issus de la présente Photothèque sont la propriété du PAG (ou font lobjet dune autorisation dexploitation accordée au PAG) et font lobjet de droits dauteur et de droits à limage (des biens et des personnes). Aussi, le non-respect des droits dauteurs et/ou des prescriptions relatives à limage des biens et des personnes, exposerait le contrevenant à des recours. Aucune reproduction, même partielle prévue à larticle L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans lautorisation du directeur de publication. Compte tenu de ce qui précède, le PAG accorde à lUtilisateur une autorisation dexploitation définie, temporaire et non exclusive portant sur les photographies sélectionnées. LUtilisateur, qui soblige à respecter strictement les CGU, les mentions contenues dans la fiche informative attachée à chaque photographie, ainsi que les éventuelles conditions complémentaires établies entre lui et le PAG, sinterdit de céder et/ou concéder (totalement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux) les droits et/ou les supports qui seraient issus du ou des photographies adressés par le PAG. Toutes les iconographies de la photothèque ne peuvent être utilisés à des fins commerciales et publicitaires. Aucun Photographie ne peut être modifiée sans accord préalable et écrit du PAG. Les recadrages nécessaires à la mise en page (lesquels ne devront pas dénaturer le photographie), devront également faire lobjet de cet accord. Dans lhypothèse où le PAG accorderait à lUtilisateur la possibilité dadapter une ou plusieurs photographies, il est rappelé que les droits issus de luvre « dérivée » ainsi réalisée ne seront pas dévolus à lUtilisateur, conformément à la Loi. Par ailleurs, lUtilisateur sengage à ne pas dénaturer le ou les photographies et sinterdit également dexploiter tout ou partie des Photographies dans un contexte qui porterait notamment (mais non exhaustivement) atteinte au PAG aux auteurs et/ou personnes représentées sur les photographies. MENTIONS OBLIGATOIRES DE COPYRIGHT Lors de la reproduction et/ou publication et/ou de la représentation dune ou plusieurs photographies, lUtilisateur sengage à reproduire de façon lisible et à proximité des photographies (ou dans un récapitulatif annexé), le copyright mentionné dans la fiche informative annexe au visuel (« © / nom du photographe / PAG »). Le non-respect de ces mentions est passible de sanctions. JUSTIFICATIFS DE PARUTIONS Dans le mois calendaire qui suit la publication du Photographie, lUtilisateur sengage à adresser au PAG, dans la mesure du possible, un justificatif de parution. CONSERVATION & COPIES DES PHOTOGRAPHIES Il est précisé que toute conservation et/ou copie de tout ou partie des photographies, sous quelque forme que ce soit, est interdite au-delà de lexploitation consentie par le PAG. DONNEES PERSONNELLES Le site hébergeant la Photothèque a fait lobjet dune déclaration de traitement automatisée dinformations nominatives auprès de la CNIL. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés, lUtilisateur dispose dun droit daccès, de rectification et dopposition. Ainsi et sur simple demande écrite de sa part réalisée par courrier à ladresse suivante : Parc amazonien de Guyane 1 rue Léderson 97354 Rémire-Montjoly +33 (0)594 29 12 52 / infos@guyane-parcnational.fr le PAG rectifiera, complètera, clarifiera, mettra à jour et/ou supprimera lesdites données personnelles. Ces informations, qui permettront au PAG de gérer les inscriptions, les consultations ainsi que les commandes réalisées par les Utilisateurs, sont réservées à un usage interne et ne feront lobjet daucune exploitation commerciale, ni ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales et/ou de prospection commerciale. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de lInformatique et des Libertés cnil.fr. ACCÈS AU SITE - SÉCURITÉ Le PAG sefforce de permettre laccès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou dun événement hors du contrôle de létablissement public, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, Le PAG ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il nest prévu aucune assistance technique vis à vis de lutilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité du PAG ne saurait être engagée en cas dimpossibilité daccès à ce site et/ou dutilisation des services. Par ailleurs, le PAG peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. Lutilisateur reconnaît et accepte que le PAG ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour lutilisateur ou tout tiers. En conséquence, le PAG ne peut garantir l'absence d'anomalies dans la saisie et/ou à l'affichage sur écran et/ou sur papier à l'édition. Il appartient également à lUtilisateur, de sassurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels quil utilise lui permettent un accès à la photothèque dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé dune contamination par déventuels virus. En tout état de cause, lUtilisateur reconnaît expressément que la responsabilité du PAG ne pourra en aucun cas être recherchée pour un quelconque préjudice et/ou dommage direct et/ou indirect résultant dun virus, dune intrusion frauduleuse dun tiers, dune perte de donnée et/ou de programme, dune interruption de liaison, dune panne de serveur, dun problème électrique, des temps daccès à la Photothèque, de difficultés rencontrées par lUtilisateur lors de sa connexion, sa consultation et/ou de son téléchargement, d'une inexactitude, erreur dindexation, retard de mise en ligne et/ou toutes autres anomalies (sans que cette liste ne soit exhaustive). GARANTIES LUtilisateur exploitera les photographies conformément aux CGU et aux accords conclus avec le PAG. Dans lhypothèse où lUtilisateur ne respecterait pas, tout ou partie des mentions figurant dans les CGU et/ou issues des autorisations consenties, le PAG se réserve le droit de suspendre et/ou restreindre et/ou interdire, laccès à la Photothèque et ce, sans préjudice de poursuites judiciaires. De plus et en cas dutilisation non-conforme, lUtilisateur garantit le PAG contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation et/ou toute demande formulée par tous tiers en raison de lexploitation non-autorisée des Photographies. LITIGE Tout litige relevant de linterprétation et/ou de lexécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive du Tribunal de grande instance de Cayenne, nonobstant la pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, avec application de la loi française. CONTACT Parc amazonien de Guyane Service Communication 1, rue Lederson 97354 Rémire-Montjoly Tél. 05 94 29 12 52 Email : infos@guyane-parcnational.fr A titre d'information Vous pourrez retrouver un article complet sur les Droits d'auteur en photographie et Droits à l'image |